Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00294
T. com. 7802, 16 janv. 2026, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00294 DEMANDEUR SAS FLYING FOR YOU Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Marie BESSON, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS SPINFOREAT Prise en la personne de s
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tcom 1303 n° 2025F00294
T. com. 1303, 7 janv. 2026, n° 2025F00294
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00294 Madame [H] [K] Née le [Date naissance 1] 1963 [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 340 732 825 (Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [M] S.A.S. [Adresse
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tcom 2701 n° 2025F00294
T. com. 2701, 11 déc. 2025, n° 2025F00294
2025F00294 - 2534500014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F294 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 9401 n° 2025F00294
T. com. 9401, 21 oct. 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00294 DEMANDEURS M. [M] [A] [L] [N] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse 2] et par Me [R] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 1] comparant pa
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tcom 2801 n° 2025F00294
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F294 Numéro de Procédure collective : 2024RJ291 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : AK RACING SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 5802 n° 2025F00294
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F294 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGN
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tcom 2002 n° 2025F00294
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F294 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [H] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Préside
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tcom 3302 n° 2025F00294
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00294 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE JOKER SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 5401 n° 2025F00294
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 19 ju
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tcom 6903 n° 2025F00294
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F294 Procédure 2025RJ68 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 7402 n° 2025F00294
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ96 Numéro de Rôle : 2025F294 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 7401 n° 2025F00294
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00294
2025F00294 - 2509100019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 3802 n° 2025F00294
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00294
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F294 Procédure 2025RJ0110 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 9201 n° 2025F00294
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025F00294
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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