T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00332
Vérifier : T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00332 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2025F00332 - 2
2526600002/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 23/09/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F332
Demandeur (s) :
Saisin
e d'office
Défendeur (s) : L'ETAGE SAS
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI
Composition du trib ounal lors o łu délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des dél oats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé
Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier
Débat à l'audience du 16/09/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F332 de la société L'ETAGE SAS,
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Pour le Président Monsieur Gérard TAPIAS un juge en ayant délibéré
Signe electroniquement par Gerard TAPIAS, un juge en ayant delibere
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.