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  • tcom 1303 n° 2025F00332

    T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2025F00332

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 juin 2026 N° RG : 2025F00332 Monsieur [D] [H] [U] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Jordanie) [Adresse 1] ARABIE SAOUDITE Monsieur [Y] [V] [W] Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (Liban) [Adresse 2] IRLANDE Mons

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  • tcom 1501 n° 2025F00332

    T. com. 1501, 21 avr. 2026, n° 2025F00332

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL PASSION MOTOCULTURE […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du sept avril deux mille vingtsix à laquelle siégeaient : Président : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ddcc0cdc6046d4738759b
  • tcom 0901 n° 2025F00332

    T. com. 0901, 9 mars 2026, n° 2025F00332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F332 Date d'audience : 09/03/2026 Procédure : Monsieur [T] [V] Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 423 231 117 Activité : VENTE D'ARTICLES DE SPORT, VENTE ET [Adresse

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  • tcom 5802 n° 2025F00332

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F332 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsie

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  • tcom 7802 n° 2025F00332

    T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00332 DEMANDEUR SCOP CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL Paul BUISSON en la personne de Maître Paul BUISSON, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ded2a4cdc6046d4741df5c
  • tcom 6903 n° 2025F00332

    T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F332 Procédure 2024RJ0164 REDRESSEMENT JUDICIARE DE : La société NOUVELLES EDITIONS DU, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca9cd2cdc6046d47857ad8
  • tcom 2002 n° 2025F00332

    T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00332

    2025F00332 - 2 2526600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F332 Demandeur (s) : Saisin e d'office Défendeur (s) : L'ETAGE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c05bf0cdc6046d4794c4cc
  • tcom 5501 n° 2025F00332

    T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ73 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier N] Président, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82110cdc6046d4752aac5
  • tcom 7402 n° 2025F00332

    T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ55 Numéro de Rôle : 2025F332 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8974cdc6046d47c9ca9b
  • tcom 0603 n° 2025F00332

    T. com. 0603, 21 juill. 2025, n° 2025F00332

    2025F00332 - 2520200007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F332 Numéro de Procédure collective : 2025RJ75 JUGEMENT STATUANT SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVA

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  • tcom 3302 n° 2025F00332

    T. com. 3302, 7 juill. 2025, n° 2025F00332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00332 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SENIS EURL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU SASU9 [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99c9acdc6046d479ceee6
  • tcom 5401 n° 2025F00332

    T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier L] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33c61cdc6046d4777af64
  • tcom 9301 n° 2025F00332

    T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025F00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N• de RG : 2025F00332 N• MINUTE : 2025F01424 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA HSBC CONTINENTAL EUROPE ANCIENNEMENT DENOMMEE HSBC FRANCE [Adresse 1] Représentant légal :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2b79acdc6046d47084c78
  • tcom 2801 n° 2025F00332

    T. com. 2801, 15 mai 2025, n° 2025F00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F332 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBIT

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  • tcom 8002 n° 2025F00332

    T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ143 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e08a51cdc6046d476b83a0
  • tcom 0601 n° 2025F00332

    T. com. 0601, 8 avr. 2025, n° 2025F00332

    2025F00332 - 2509800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F332 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18168cdc6046d47e9a1e9
  • tcom 3003 n° 2025F00332

    T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025F00332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS SG-RENOV-HABITAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le cinq mars deux mille vingt-cinq où siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78768cdc6046d476d55c3
  • tcom 8305 n° 2025F00332

    T. com. 8305, 6 mars 2025, n° 2025F00332

    2025F00332 - 2506500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/03/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ211 La SARL GLOBAL CONSTRUCTION Numéro de rôle général : 2025F332 DEBITEUR : La SARL GLOBAL CONSTRUCTION [Adresse 1]

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  • tcom 3801 n° 2025F00332

    T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae73aacdc6046d4702cbf2

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