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T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025F00710


Vérifier : T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025F00710 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2025
Numéro
2025F00710
Lieu / cour
2002
Id
69c06946cdc6046d4795c12e

Texte de la décision

1,125 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 16/12/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F710

Demandeur (s) :
Saisine d'office

Défendeur (s) : A [Localité 1] SAS
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant (s) : a comparu
Maître [L] [D]
Composition du trik ounal lors du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des dél Dats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO

Débat à l'audience du 02/12/2025

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F710 de la société A [Localité 1] SAS,

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Jessica BARROSO

Pour le Président Monsieur Gérard TAPIAS un juge en ayant délibéré

Signe electroniquement par Gerard TAPIAS, un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.

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