Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6903 n° 2025F00710
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2025F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F710 Procédure 2025RJ0110 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société RHONE TP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIE
-
tcom 1303 n° 2025F00710
T. com. 1303, 19 janv. 2026, n° 2025F00710
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 janvier 2026 N° RG : 2025F00710 La société ALPHA [P] S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n° 840 170 732 (Maître [E], Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société [V] S.A.R.L. [Adresse 2] Registre du commerce et
-
tcom 2002 n° 2025F00710
T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F710 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : A [Localité 1] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : a comparu Maître [L] [D] Composition du trik ounal lors du délib
-
tcom 7606 n° 2025F00710
T. com. 7606, 12 déc. 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F710 Numéro de Procédure collective : 2025RJ144 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : ACTIF INSERTION [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 403 289 19
-
tcom 9401 n° 2025F00710
T. com. 9401, 14 oct. 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00710 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société KA [S], [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBU
-
tcom 7402 n° 2025F00710
T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ205 Numéro de rôle : 2025F710 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
-
tcom 9201 n° 2025F00710
T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR MUTAGRCR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - [Adresse 1] comparant par Me [X] [I] [H] [Adresse 2] et par Me [Adresse 3] DEFENDEUR SASU TECHEM SAS [A
-
tcom 8002 n° 2025F00710
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ70 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président faisant fonction de président de la 1 ère chambre, Madame Franço
-
tcom 5601 n° 2025F00710
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F710 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [E] [F] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David LEVEN assisté par Maître Pierre SIROT avocat au barreau de Nantes Composition
-
tcom 7401 n° 2025F00710
T. com. 7401, 7 juill. 2025, n° 2025F00710
2025F00710 - 2518800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F710 Procédure 2025RJ200 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
-
tcom 4202 n° 2025F00710
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F710 Numéro de Procédure collective : 2024RJ334 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la p
-
tcom 3802 n° 2025F00710
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 10/06/2025 DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F710 Procédure 2025RJ0230 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
-
tcom 1304 n° 2025F00710
T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F710 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme VERGEZ Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles