T. com. 2002, 24 juin 2025, n° 2025R00010
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
ORDONNANCE DU 24/06/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10
Ordonnance de désistement d'instance
Demandeur (s) :
KALLISTE PROMOTION 02
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître CLAIRE CANAZZI
Défendeur (s) : TP ELEC
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant (s) : Défaillant
Président : Monsieur Gilles FILIPPI
Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du prononc é : Madame Nadège ZANGARELLI
Débats à l'audience du 17/06/2025
Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par la partie demanderesse l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance ;
Il y a lieu d'y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés près le tribunal de commerce de BASTIA, statuant en dernier ressort par ordonnance réputé contradictoire, assisté du greffier,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;
Constatons l'extinction de la présente instance ;
Se déclarons dessaisi à compter de ce jour ;
Laissons les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 95,35€
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de BASTIA.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI
Le Président Monsieur Gilles FILIPPI
Signe electroniquement par Gilles FILIPPI
Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier.
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