Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025R00010
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 ORDONNANCE DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal Assistée de Gwenelle PELARD, commis-greffie
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tcom 8903 n° 2025R00010
T. com. 8903, 4 déc. 2025, n° 2025R00010
N° Greffe : 2025 R 00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 4 DECEMBRE 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Ma
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tcom 1501 n° 2025R00010
T. com. 1501, 14 nov. 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 14/11/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par Jacques ESBRAT, juge, suppléant Monsieur le tribunal de commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier
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tcom 1901 n° 2025R00010
T. com. 1901, 3 nov. 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2025R00010 ORDONNANCE DE REFERE du 03 novembre 2025 ENTRE : SAS CHATEAU DU THEIL [Adresse 1], comparant par Me Labrousse, avocat au Barreau de Tulle ET : SAS LA CREMERIE AMEUBLEMENT [Adresse 2], comparant par Me Morin-Feyssac, avocate au Barreau de Brive loco Me Gr
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tcom 1801 n° 2025R00010
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R10 ENTRE : * SASU ART RESTO Numéro SIREN : 479174765 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître TALUREAU substituant Maître MERCIER -3 [A
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tcom 7402 n° 2025R00010
T. com. 7402, 1 oct. 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Nature de l'affaire : EXPERTISE (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALLIANZ I.A.R.D. SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [A
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tcom 4201 n° 2025R00010
T. com. 4201, 24 sept. 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de référé du 24 septembre 2025 Par nous M. Michel FUCHS, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, greffier. DEMANDEUR, EURL CRC26 INVEST [Adresse 1] 06400 CANNES Numéro d'identification SIREN : 835 109 158 Re
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tcom 5802 n° 2025R00010
T. com. 5802, 11 sept. 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R10 ENTRE : * SAS CHAMIGNON MATERIAUX Numéro SIREN : [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane MESONES - Avocat [Adresse 2] ASSOCIES - [Adresse 3] ET *
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tcom 3003 n° 2025R00010
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Ma
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tcom 2002 n° 2025R00010
T. com. 2002, 24 juin 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Ordonnance de désistement d'instance Demandeur (s) : KALLISTE PROMOTION 02 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CLAIRE CANAZZI Défendeur (s) : TP ELEC [Adresse 2] [Localit
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tcom 3902 n° 2025R00010
T. com. 3902, 23 juin 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 23/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 0603 n° 2025R00010
T. com. 0603, 11 juin 2025, n° 2025R00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de Référé PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS EUROPE EXPRESS , [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PORTE Nicolas - OPTIMA AVOCATS -, [Adresse 2] COMPAR
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tcom 0602 n° 2025R00010
T. com. 0602, 5 juin 2025, n° 2025R00010
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 05 Juin 2025 N° Minute : 2025R00035 N° RG: 2025R00010 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 05 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBER
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tcom 0501 n° 2025R00010
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025R00010
2025R00010 - 2514800023/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance d'omission de statuer La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2
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tcom 1303 n° 2025R00010
T. com. 1303, 6 mai 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 6 mai 2025 N° RG: 2025R00010 Monsieur [F] [I] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Emmanuel MOLINA, Cabinet MOLINA AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / Madame [J] [S] Née le [Date naissa
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tcom 2002 n° 2025R00010
T. com. 2002, 29 avr. 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Ordonnance réouverture des débats Demandeur (s) : KALLISTE PROMOTION 02 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CLAIRE CANAZZI Défendeur (s) : TP ELEC [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 8305 n° 2025R00010
T. com. 8305, 23 avr. 2025, n° 2025R00010
2025R00010 - 2511300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 23/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SARL LE LAC DE VALCROS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] Nathalie - Case [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SARL [M] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORM
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tcom 7401 n° 2025R00010
T. com. 7401, 16 avr. 2025, n° 2025R00010
2025R00010 - 2510600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à SELARL PADZUNAS - SALVISBERG - Me Paul SALVISBERG Copie exécutoire délivrée le 16/
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tcom 1708 n° 2025R00010
T. com. 1708, 14 avr. 2025, n° 2025R00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00010 Par-devant Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associ
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tcom 0601 n° 2025R00010
T. com. 0601, 14 avr. 2025, n° 2025R00010
2025R00010 - 2510400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Demandeur(s) : SOFI SUD INSTALLATIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître FILIO-LOLIGNIER Laurence, avocat au barreau d'A
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