T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000370
Vérifier : T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000370 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [F] [T],
VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [M] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de L'ATELIER [Etablissement 1]).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [F] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
L'ATELIER [Etablissement 1])
Chez Monsieur [U] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [F] [T]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.