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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2026000370

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl BSO CONCEPT Numéro de rôle : 2026000370 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99939a195da062e0081795
  • tcom 6201 n° 2026000370

    T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000370

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/370 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33ba59cdc6046d47b53de5
  • tcom 1301 n° 2026000370

    T. com. 1301, 3 avr. 2026, n° 2026000370

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/04/2026 Rôle n° 2026 000370 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 06/02/2026 PRESIDENT : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6b61cdc6046d472c384d
  • tcom 7001 n° 2026000370

    T. com. 7001, 26 févr. 2026, n° 2026000370

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLE N°2026 000370 Le Tribunal a été saisi de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad061cdc6046d4719db93
  • tcom 1101 n° 2026000370

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000370

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000370 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Q] [N], [W], [Adresse 1], [Localité 1] siren 832 150 882 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3022ecdc6046d470b83d2
  • tcom 2202 n° 2026000370

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000370

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [F] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d81dcdc6046d479dbbd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1