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T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000989


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Date
23/01/2026
Numéro
2026000989
Lieu / cour
2202
Chambre
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Id
69c0e274cdc6046d479e7d4d

Texte de la décision

1,075 caractères

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [H] [S],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de EPARGNE EXOTIQUE (SARL).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [H] CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : EPARGNE EXOTIQUE (SARL) Chez Monsieur [W] [A] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [H] [S]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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