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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2026000989

    T. com. 3701, 12 juin 2026, n° 2026000989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère SECTION N° ROLE : 2026000989 DEBATS : Audience Publique du 27 mars 2026 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant

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  • tcom 1203 n° 2026000989

    T. com. 1203, 9 juin 2026, n° 2026000989

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000989 PROCEDURE : 41526074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S) : UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) MIDI-PYRENE

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  • tcom 5952 n° 2026000989

    T. com. 5952, 24 mars 2026, n° 2026000989

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 24/03/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fa59cdc6046d4762ba63
  • tcom 3102 n° 2026000989

    T. com. 3102, 12 févr. 2026, n° 2026000989

    Numéro de rôle : 2026000989 PC : 2026/140 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BKAM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, p

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  • tcom 2202 n° 2026000989

    T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000989

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [H] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0e274cdc6046d479e7d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1