T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001037

AFFAIRE N os 2026 001037

2026000994

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [U] [P],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [C] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de RSCM (SAS).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [U] CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : RSCM (SAS)
Chez Monsieur [J] [K] [Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [U] [P]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.