Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5001 n° 2026001037
T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026001037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/06/2026 Références : 2026 001037 / 2026000170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice en date du 26/01/2026, délivré à la requête de : MADAME LE COMPTABLE D
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tcom 5301 n° 2026001037
T. com. 5301, 27 mai 2026, n° 2026001037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N. GREFFE : 2026/1037 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS HOLDING DES ORMES ayant pour activité la prise de participations dans toutes sociétés don
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tcom 8602 n° 2026001037
T. com. 8602, 20 avr. 2026, n° 2026001037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AVRIL 2026 R.G. : 2026001037 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU, Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier PARTIES DEMANDERESSE : SAS [Q]
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tcom 2202 n° 2026001037
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001037
AFFAIRE N os 2026 001037 2026000994 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [U] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [D] a cessé
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