T. com. 2401, 26 nov. 2025, n° 2025F00077
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 26 Novembre 2025
N° RG : 2025F00077 SARL CREOGRAPH SARL [Localité 2] EURL [Z]
DEMANDEUR
SARL CREOGRAPH [Adresse 1] comparant par M. [H] [L] gérant
DEFENDEUR
EURL [Z] [X] [Localité 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision insusceptible de recours,
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 26 Novembre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M. Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges
Prononcée à l'audience publique du 26 novembre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M. Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier
Minute signée par M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Cyndel GRONAS C Commis Greffier,
Par exploit en date du 15 Octobre 2025, la SARL CREOGRAPH a fait assigner l'EURL [Z], devant le Tribunal à l'audience du 26 novembre 2025 aux fins de la voir condamner à payer 337.44 € TTC correspondant au montant de sa facture, 260 € en application de l'article 11 des conditions générales de vente, 94.60 € en application de la clause n°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1.5 % par mois de retard, 50 € pour les frais de reprographie et de courrier et 646.44 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Sur Ce
Vu l'article 395 du Code de procédure civile,
Attendu que le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience et n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir
Attendu qu'à l'audience la SARL CREOGRAPH a demandé au Tribunal de lui donner acte de ce qu'elle renonçait à l'instance et l'action
Attendu qu'il convient de donner acte à la SARL CREOGRAPH de ce qu'elle renonce à l'instance et l'action, de constater l'extinction de l'instance et de constater que le désistement est parfait
Attendu que les dépens de la présente seront supportés par la demanderesse
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement insusceptible de recours, après en avoir délibéré,
Constate que le défendeur ne s'est pas présenté à l'instance Constate l'extinction de la présente instance
Donne acte à la SARL CREOGRAPH de ce qu'elle renonce à l'instance et l'action et constate que le désistement est parfait,
Laisse les dépens à la charge de la SARL CREOGRAPH, dépens liquidés pour les frais de Greffe à la somme de 57,23 € TTC
Ainsi Jugé et Prononcé les jour, mois et an que dessus.
Mme Cyndel GRONAS C Commis Greffier M. Patrick CHASSAGNE Président d'Audience.
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