Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0202 n° 2025F00077
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00077 N° MINUTE : 2026F00065 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société [Z] [U], SARL au capital de 3.000,00 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], im
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tcom 3302 n° 2025F00077
T. com. 3302, 30 mars 2026, n° 2025F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00077 – 2025F01403 S.A.S [G] C/ société FLUIDES CONCEPT SAS SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société FLUIDES CONCEPT SAS DEMANDERESSE S.A.S [G], [Adresse 1][Localité 1][Adresse 2], com
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tcom 3501 n° 2025F00077
T. com. 3501, 26 mars 2026, n° 2025F00077
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 0602 n° 2025F00077
T. com. 0602, 19 mars 2026, n° 2025F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° Minute : 2026F00076 N° RG: 2025F00077 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BO
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tcom 1303 n° 2025F00077
T. com. 1303, 24 févr. 2026, n° 2025F00077
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 février 2026 N° RG : 2025F00077 La société JALIS [Adresse 1] (Maître [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ALPAC ISO [Adresse 2] (Maître [L], Avocat au barreau de Chambéry) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptib
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tcom 2401 n° 2025F00077
T. com. 2401, 26 nov. 2025, n° 2025F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 N° RG : 2025F00077 SARL CREOGRAPH SARL [Localité 2] EURL [Z] DEMANDEUR SARL CREOGRAPH [Adresse 1] comparant par M. [H] [L] gérant DEFENDEUR EURL [Z] [X] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptibl
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tcom 1708 n° 2025F00077
T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025F00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025F00077 ENTRE : La SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 421100645 Demanderesse au principal, Ayant pour avocat plaidant la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, r
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tcom 6002 n° 2025F00077
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025F00077
2025 F 00077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE le 24 juin 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 22 avril 2025 Présidente d'audience Madame Sophie BENOIT Juges : Vincent BOITEL, Jean Pierre CRINELLI, Gérard TROCELLIER, Christophe PILLARD Greffier d
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tcom 2801 n° 2025F00077
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F77 Numéro de Procédure collective : 2024RJ353 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : ERIC CONCE
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tcom 7301 n° 2025F00077
T. com. 7301, 23 avr. 2025, n° 2025F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 avril 2025 Références : 2025F00077 ENTRE : Société de droit étranger [B] [X] [C] [Adresse 1] PORTUGAL Représentée par Me Aldo SEVINO ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [X] CONSTRUCTIONS [Localité 2] [Localité 3] Représentée pa
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tcom 6903 n° 2025F00077
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F77 Procédure 2023RJ0141 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL RAMAGE ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 02 novembre 2023 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 2701 n° 2025F00077
T. com. 2701, 27 mars 2025, n° 2025F00077
2025F00077 - 2508600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F77 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR
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tcom 0501 n° 2025F00077
T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2025F00077
2025F00077 - 2507800003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ38 Date d'audience : 14 mars 2025 Procédure : la SARL CLEAN
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tcom 4202 n° 2025F00077
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F77 Numéro de Procédure collective : 2025RJ28 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS AU PRIMEUR DE [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 9201 n° 2025F00077
T. com. 9201, 14 mars 2025, n° 2025F00077
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Mars 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EMOTIONATA [Adresse 1] comparant par ENOSIS AVOCATS- Maître Stéphanie KUEFFER [Adresse 2] et SAS LAW-PARTNER LYON - COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ABC - Artisans Boulange
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tcom 8305 n° 2025F00077
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00077
2025F00077 - 2504900025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ89 La SAS LES PEINTURES EXPERIMENTES Numéro de rôle général : 2025F77 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1]
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tcom 0605 n° 2025F00077
T. com. 0605, 11 févr. 2025, n° 2025F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Février 2025 6ème Chambre N° minute : 2025F00114 N° RG : 2025F00077 EURL ENJOY MODELS MANAGEMENT contre SARL SARL FABIENNE ALAGAMA DEMANDEUR EURL ENJOY MODELS MANAGEMENT [Adresse 1] comparant par Me Hélène CHATRENET [Adresse 2] DEFENDEUR SA
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tcom 7606 n° 2025F00077
T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2025F00077
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F77 Numéro de Procédure collective : 2025RJ22 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL FLAVOURS
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tcom 0601 n° 2025F00077
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F77 Références : La SAS GDD - 2025RJ30 DEMANDEUR (S) : La SAS GDD [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 883 563 454 RM 06 représenté(e) par Maître [I] [N] Composition
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