T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025F00015

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe

Références : 2025F00015

ENTRE :

La SAS ELEMENT TERRE MER immatriculée au RCS sous le numéro 897 390 522, Dont le siège social [Adresse 1] Non comparante

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

La SAS SNG FOOD immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 892 381 385, Dont le siège social est [Adresse 2] Comparante en la personne de Mme [E]

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile

Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie en demande.

Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Dit que la SAS ELEMENT TERRE MER supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 81,27 euros.

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15 mai 2025, M. Eric LEMONNIER, Président, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Gregory MICHELS, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 22 mai 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par M. Eric LEMONNIER, Juge et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.