Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00015
T. com. 3302, 23 janv. 2026, n° 2025F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00015 Monsieur, [E], [N] C/ BNP PARIBAS prise en la personne de son agence, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur, [E], [N],, [Adresse 2] comparaissant par Maître Marc DUFRANC, Avocat à
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tcom 2401 n° 2025F00015
T. com. 2401, 7 janv. 2026, n° 2025F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00015 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] M. [G] [S] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 2] DEFENDEUR M. [G] [S] [Adresse 3] comp
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tcom 0602 n° 2025F00015
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00203 N° RG: 2025F00015 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Antonio B
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tcom 2801 n° 2025F00015
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2013RJ649 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : "AMENAGEMENT GENERAL DU B
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tcom 5501 n° 2025F00015
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame
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tcom 7301 n° 2025F00015
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2025F00015 ENTRE : SAS ARELEC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par son dirigeant Monsieur [U] [R] PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL BESTENTI ENERGIES [Adresse 2] Représentée par son gérant M
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tcom 9401 n° 2025F00015
T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00015 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS [M] [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CHEZ [A] [Adresse 4] comparant COMPOSITION
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tcom 2702 n° 2025F00015
T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025F00015
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00015 ENTRE : La SAS ELEMENT TERRE MER immatriculée au RCS sous le numéro 897 390 522, Dont le siège social
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tcom 7606 n° 2025F00015
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F15 Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
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tcom 7402 n° 2025F00015
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2024RJ260 Numéro de Rôle : 2025F15 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 8903 n° 2025F00015
T. com. 8903, 25 mars 2025, n° 2025F00015
N° 2025F00015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ MARS 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligence
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tcom 0501 n° 2025F00015
T. com. 0501, 14 mars 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F15Numéro de PC: 2025RJ19Débats à l'audience du 14 février 2025 Composition du Tribunal à l'audience
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tcom 3501 n° 2025F00015
T. com. 3501, 13 mars 2025, n° 2025F00015
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 7606 n° 2025F00015
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F15 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Madame [N] [R] [Adresse 1] représentée par SCP GARRAUD &
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tcom 1303 n° 2025F00015
T. com. 1303, 6 févr. 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 février 2025 N° RG : 2025F00015 La société [U] S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE n° 489 581 769 (Me [V], associé de la SCP [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ M. [F] [N] Né le [Date naissanc
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tcom 2701 n° 2025F00015
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F15 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL SB CONSTRUCTION [Adresse
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tcom 5601 n° 2025F00015
T. com. 5601, 17 janv. 2025, n° 2025F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Sabin [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur
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