T. com. 2702, 19 févr. 2026, n° 2026F00004

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

JUGEMENT PRONONCE LE 19 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe

Références : 2026F00004

ENTRE :

La société KLESIA AGIRC-ARRCO MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO Dont le siège social est [Adresse 1] Non représentée et non comparante

PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION,

d'une part,

ET :

La SARL DU CYGNE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 834 579 500 [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée Comparant en personne

PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION,

d'autre part,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile

Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie demanderesse à l'injonction de payer.

Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Dit que la société KLESIA AGIRC-ARRCO MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 82,62 euros TTC.

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 12 février 2026, M. Jérôme LINEL, Président, M. Vincent PERRUCHET et Mme Nathalie LAMARRE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 19 février 2026 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par M. Jérôme LINEL, Vice-Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.