Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00004
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 JUILLET 2026 N° 2026F00004 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS CAFÉ TOQUÉ, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'UNE PART, ET : SAS MOV
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tcom 0602 n° 2026F00004
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00204 N° RG: 2026F00004 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
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tcom 2801 n° 2026F00004
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : LHERMITE EQUIPEMEN
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tcom 9301 n° 2026F00004
T. com. 9301, 14 avr. 2026, n° 2026F00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00004 N° MINUTE : 2026F01244 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Sigle : C.G.L. Représentant légal
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tcom 5103 n° 2026F00004
T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10/03/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) CHAMPA'LOC SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [K] [D], gérant Le tribunal ayant le 05/03/2026 ordonné la clôture
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tcom 7606 n° 2026F00004
T. com. 7606, 6 mars 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SH2E [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 926 930 RCS [Loca
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tcom 4202 n° 2026F00004
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Q] DI [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 7301 n° 2026F00004
T. com. 7301, 25 févr. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 février 2026 Références : 2026F00004 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son établissement situé [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Madame [K] [A]
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tcom 2702 n° 2026F00004
T. com. 2702, 19 févr. 2026, n° 2026F00004
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026F00004 ENTRE : La société KLESIA AGIRC-ARRCO MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO Dont le siège social est [Adresse 1]
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tcom 7802 n° 2026F00004
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00004 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU GROUPE GLOBAL BTP DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de so
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tcom 9741 n° 2026F00004
T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * LITTLE MARRAKECH SARL [Adresse 1], 830970471, [Etablissement
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tcom 0101 n° 2026F00004
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F4 Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciai
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tcom 3003 n° 2026F00004
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F4 : [Immatriculation 1] : 26 / 29 / 0042 SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [R] [Adresse 3] Après que les déb
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tcom 9721 n° 2026F00004
T. com. 9721, 19 janv. 2026, n° 2026F00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-Fra
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tcom 6903 n° 2026F00004
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4 Procédure 2026RJ4 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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