T. com. 2901, 18 avr. 2025, n° 2025000905
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
JUGEMENT DU 18/04/2025
DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION :
SOCIETE TROC DE L'ILE (SA) -, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrite sous le numéro 401 262 944 au R.C.S. de, [Localité 2]
DEFENDEUR A L'INJONCTION ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION :
: Société, BREST CASH (SASU) -, [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 847 857 232 au R.C.S. de, [Localité 3]
Représentée par son président M. Fabrice CIAIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Paul DOMAIN Monsieur Loïc MORISSEAU
GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER
DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2025 ***********************************
FAITS ET PROCEDURE :
Suivant ordonnance d'injonction de payer en date du 22 janvier 2025 M. le président du tribunal de commerce a ordonné la société, BREST CASH de payer à la société TROC DE L'ILE la somme de 7849.72 euros en principal, 63.29 euros au titre des frais de procédure, 51.60 euros au titre des frais de requête et 31.80 euros TTC au titre des dépens. (R.G. n° 2025000012)
La société, BREST CASH a formé opposition le 6 mars 2025 et l'affaire a été enrôlée à l'audience du 18 avril 2025.
DISCUSSION :
Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience de ce jour, dont elles ont accusé réception pour la société TROC DE L'ILE le 17 mars 2025 et la société, BREST CASH le 17 mars 2025.
A l'audience de ce jour la société TROC DE L'ILE n'a pas comparu, et la société, BREST CASH ne sollicite pas de jugement au fond.
La société TROC DE L'ILE poursuivant à l'injonction de payer ne soutient pas sa requête en injonction de payer.
L'article 468 du code de procédure civile dispose que si le demandeur ne comparait pas le défendeur peut requérir un jugement sur le fond et le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal déclare caduque la requête en injonction de payer de la société TROC DE L'ILE.
Liquide au titre des dépens les frais de greffe à la somme de 91.86 € T.T.C.
Le greffier
Le président.
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