Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8201 n° 2025000905
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025000905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANIERS du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000905 2025000163 AZUR AMBULANCE 82 (SARL) Dossier : PC/08544 Ainsi composé lors des débats en Chambr
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tcom 5602 n° 2025000905
T. com. 5602, 7 mai 2025, n° 2025000905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 mai 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan, agissant sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Morbihan c/ la SARL Ets BATI Frères prononcé pa
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tcom 6001 n° 2025000905
T. com. 6001, 22 avr. 2025, n° 2025000905
Jugement n° 7 LJS : SARL EL.SPORT1970 P.C. : 2025/61 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 22/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL EL.SPORT1970, [Adresse 1], exerçant l'activité : Vente de p
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tcom 2901 n° 2025000905
T. com. 2901, 18 avr. 2025, n° 2025000905
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000905 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE TROC DE L'ILE (SA) -, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrite sous le numéro 401 262 944 au R.C.S. de, [Localité 2] DEFENDEUR A
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