TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/01054
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 26/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4GGI
Numéro de minute :
SDC DE LA RÉSIDENCE, [Localité 3] SISE, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ,
Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0263
Situation :
C/
Monsieur, [E], [I]
Madame, [Z], [I]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THINAT, présidente, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) devant la chambre 5/ section 2 à l’audience à juge unique du
Jeudi 08 Octobre 2026 à 14h00
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,,
[Adresse 2],,
[Adresse 3]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à, [Localité 2], le 17 Mars 2026,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le Président,
Charlotte THINAT
Transmis à : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER
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