TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00408
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE, [Localité 1],
[Adresse 1],
[Localité 2]
Téléphone :, [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ :, [Courriel 1]
REFERENCES : N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OD4
Minute : 26/00269
S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2]
Représentant : Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :
C/
Monsieur, [A], [Q], [V]
Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me Thierry ALLAIN
Copie certifiée conforme délivrée à :
Monsieur, [A], [Q], [V]
Le
JUGEMENT DU 16 Mars 2026
Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 16 Mars 2026;
par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI, greffier ;
Après débats à l'audience publique du 02 Février 2026 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal de proximité, assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI, greffier ;
ENTRE DEMANDEUR(S) :
- Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4], [Localité 4]
Représenté par son syndic le cabinet S.G.A SAS
sis, [Adresse 5],
[Localité 5]
représenté par Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :
D'UNE PART
ET DÉFENDEUR(S) :
- Monsieur, [A], [Q], [V]
non comparant
demeurant, [Adresse 3],
[Localité 6]
D'AUTRE PART
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, susceptible d’appel et prononcée par mise à disposition au greffe,
CONDAMNE Monsieur, [A], [Q], [V] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 6] la somme de 7.409,60 euros au titre de l'arriéré de charges, avec intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2025,
REJETTE pour le surplus les demandes des parties,
CONDAMNE Monsieur, [A], [Q], [V] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 6] la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile,
CONDAMNE Monsieur, [A], [Q], [V] aux dépens,
RAPPELLE que la présente décision est revêtue de l'exécution provisoire.
Ainsi jugé le 16 mars 2026
Et ont signé,
Le Greffier Le Juge du Tribunal de proximité
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