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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00408

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2SO IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3b2195da062e0c45d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00408

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00408

    N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKK5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4c3195da062e0213f7c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00408

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/00408

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U23V NAC : 5AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 (INSTANCE RECTIFICATIVE) PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17b0d6da041962af0d57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00408

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00408

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGUB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17aa195da062e04d6dbb
  • ca other ca_montpellier n° 26/00408

    CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/00408

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDX5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 415 du 24 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644427d6da041962f0c75a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00408

    TJ 02408, 24 juill. 2026, RG 26/00408

    N° RG 26/00408 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQKF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39c8d6da04196293a510
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00408

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00408

    N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZBE Minute n° 26/00293 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZBE Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1551d6da0419628f48d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00408

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00408

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3426 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS [P] [V] C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE, venant aux droits de la société MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, en qualité d’assure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625acb84f14adac90ce9f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00408

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00408

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RO DEMANDEUR : S.A.S. BNP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cyril de la FARE substituant Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e777084f14adac9b12cf7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00408

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPIJ Etablissement public HABITAT DIU GARD . RCS [Localité 2] N° 273 000 018 . C/ [E] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62842584f14adac90e04fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00408

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJ4 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCI LE VESINET PRINCESSE, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de LILLE METROPOLE sous le n° 818 493 934, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e782184f14adac9b13179
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00408

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00408 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZUX Minute N° ORDONNANCE rectificative DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd64c84f14adac9d480c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00408

    TJ 89024, 15 juill. 2026, RG 26/00408

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 Juillet 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DGJF Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a778293c619cd1f3b1d24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 26/00408

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/00408

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3U-W-B7K-OV3D AFFAIRE : [F] [J]/ [Q] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57351a93c619cd1febc669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00408

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 02 /2026 (PAF) N° RG 26/00408 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUB6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 (PROCEDURE ACCELEREEE AU FOND) Entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L’ALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5dfb93c619cd1f8095e1
  • ca other ca_rennes n° 26/00408

    CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00408

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/280 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQB3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbb0193c619cd1f7760d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00408

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00408

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAFF DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2f193c619cd1f3c6133
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00408

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00408

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZXT CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE MANEGE à ST MAURICE C/ Société SCI DES CANADIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b80393c619cd1f2a26d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00408

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 29 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOBR N° de minute : 26/99 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b6184f14adac90d530e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00408

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00408

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6NL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458314cdc6046d4781523f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1