TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/00644
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 26/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4IXN
Numéro de minute :
S.D.C., [Adresse 1] représenté par son syndic.
Société CABINET LOUCEL, SAS au capital de 5000 €, inscrite au RCS, [Localité 3] sous le n°885 391 995 ayant son siège social situé au, [Adresse 2] représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité.
Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 - Représentant : CABINET LOUCEL (Syndic)
C/
Société LUSITANIA
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THINAT, présidente, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) devant la chambre 5/ section 2 à l’audience à juge unique du
Jeudi 08 Octobre 2026 à 14h00
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,,
[Adresse 3],,
[Adresse 4]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à, [Localité 2], le 17 Mars 2026,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Transmis à : Me Hervé ITTA
Le président,
Charlotte THINAT
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