Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00644
CA Agen, 19 août 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 août 2026 - N° 114-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' '
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ca other ca_pau n° 26/00644
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00644
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYC Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00644
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00644 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INZ2 Minute : N° RC 26/00644 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00644
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVUI MINUTE : 26/353 ORDONNANCE rendue le 07 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_toulouse n° 26/00644
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/647 N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 Juillet à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00644
TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00644
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6AY ORDONNANCE Rendue le 06 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref
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ca other ca_nimes n° 26/00644
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00644
Ordonnance N°606 N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7FD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 juin 2026 [Adresse 1] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2026 Nous, Mme Marine K
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00644
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00644
N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AZ NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00644
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. OM
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00644
TJ 76351, 10 juin 2026, RG 26/00644
N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHD7Minute N° Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 10 Juin 2026 Décision du 10 Juin 2026 à 17h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00644
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00644
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES LUCIOLES GRILLONS, pris en son syndic le Cabinet JJ CHAMPION, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [I] [L] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/80 N° RG
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00644
TJ 68224, 8 juin 2026, RG 26/00644
N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS6I Madame [L] [P], [I], [F], [N] [A] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS6I Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divor
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00644
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00644 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOLN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
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ca other ca_montpellier n° 26/00644
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6AL APPELANTS : M. [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00644
TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00644
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SCB DEMANDEURS : Mme [Q] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante , M. [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00644
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00644 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M36C Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00644
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00644 N° Portalis DBX4-W-B7K-U4L6 JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANIE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00644
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00644
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00644 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K75M MINUTE n° : 2026/ 297 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00644
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00644
N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E SUR REQUETE - N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6BK Code NAC : 54Z Nature particulière : 1A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. [R] [K], dont le siège social est sis [Ad
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00644
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00644
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ7S JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [K] [S
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