TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/00935
Vérifier : TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/00935 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SL3
N° de minute : 26/00192
REQUÉRANT
Monsieur, [U], [R], [J], [Q], demeurant, [Adresse 1]
REQUERANT, Présent
Assisté de Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis,, [Adresse 2]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
,
[M], [T], [D], demeurant, [Adresse 3],
comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats:
Présidente : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
Lors du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
GREFFIER
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de
,
[M], [T], [D], née le, [Date naissance 1] 1970 à, [Localité 1],
Par
,
[U], [R], [J], [Q], né le, [Date naissance 2] 1943 à, [Localité 2] (Seine,-[Localité 3]),
Marié avec, [S],, [P], [I], née le, [Date naissance 3] 1947 à, [Localité 4] (Hauts-de-Seine),depuis le, [Date naissance 4] 1997 à, [Localité 5] (Seine,-[Localité 3]),
Dit que l’adoption prendra effet le 14 janvier 2025, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que l’adoptée conservera son nom,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée établi à la mairie de, [Localité 1], à la requête du procureur de la République, conformément à l'article 1175 -1 al 1 du code de procédure civile,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à Monsieur, [U], [Q], requérant,
- à Mme, [M], [D],
- au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE SEIZE MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR Thomas RONDEAU
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.