TJ 33063, 19 mars 2026, RG 25/04020

N° RG 25/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MIY

7E CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT D’ACTION

50G

N° RG 25/04020
N° Portalis DBX6-W- B7J-2MIY

DU 19 Mars 2026

AFFAIRE :
,
[R], [Q]

C/
,
[Y], [C]

Grosse délivrée
le
à
Me Matthieu CHAUVET
SELARL MP AVOCAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

7E CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION

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Madame BOULNOIS, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDEUR

Monsieur, [R], [Q]
de nationalité Française,
[Adresse 1],
[Localité 2]

représenté par Me Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

Madame, [Y], [C]
de nationalité Française,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 3]

représentée par Me Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX du 09 mai 2025 à la requête de Monsieur, [R], [Q] à l’encontre de Madame, [Y], [C] ;

Vu la fixation d’un calendrier de procédure le 04 août 2025 ;

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action à l’encontre de la défenderesse ;

Vu les conclusions afin de désistement de Monsieur, [R], [Q] notifiées le 20 janvier 2026 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Madame, [Y], [C] notifiées le 04 mars 2026 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur, [R], [Q] à l’égard de Madame, [Y], [C] ;

Attendu qu’il convient de procéder à l’annulation du calendrier de procédure initialement fixé ;

Que les dépens seront conservés par les parties qui les ont engagés ;

PAR CES MOTIFS