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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04020

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/04020

    N° de Minute : N° RG 25/04020 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3EF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c79ebcdc6046d471b6ca6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04020

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 25/04020

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d8bcdc6046d47484d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04020

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARXU N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207355cdc6046d47fd7cee
  • tj Expertise tj76540 n° 25/04020

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/04020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 07 Mai 2026 *** YK/SM DOSSIER N° : N° RG 25/04020 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPP 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8e2cdc6046d47f806ce
  • ca other ca_versailles n° 25/04020

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/04020

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/04020 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDP AFFAIRE : S.A.S. FITEC C/ [E] [L] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1cb9cdc6046d47475a8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04020

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 25/04020

    N° RG 25/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MIY 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 25/04020 N° Portalis DBX6-W- B7J-2MIY DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : , [R], [Q] C/ , [Y], [C] Grosse délivrée le à Me Matthieu CHAUVET SELARL MP AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1942bcdc6046d47b09224
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04020

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04020 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXFD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [Y] [D] [X] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04cb1cdc6046d470a44f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04020

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/04020

    DOSSIER N° RG 25/04020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LTV Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: M. [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a753ddcdc6046d4769af3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04020

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04020 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICW Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6d8acdc6046d4728c4ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04020

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/04020

    N° RG 25/04020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCI Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab224acdc6046d47c2c9b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04020

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/04020

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FUH ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a71f75782d5f061ea72c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/04020

    TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 25/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04020 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEHL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (MAROC), domiciliée

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04020

    TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04020

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 25/04020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 18 octobre 2025 à heures , Nous, Victor BOULVERT,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04020

    TJ 62160, 20 sept. 2025, RG 25/04020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1427 Appel des causes le 20 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04020 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K6Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a9d1ad61014a208573c3
  • ca other ca_paris n° 25/04020

    CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04020 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6887316f1692fcf85d581ef4
  • ca other ca_lyon n° 25/04020

    CA Lyon, 19 mai 2025, RG 25/04020

    N° RG 25/04020 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYL Nom du ressortissant : [H] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62e3053a6be4b48817bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1