TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01813
Vérifier : TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01813 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 05 MARS 2026
N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDE
DEMANDERESSE :
Mme, [W], [K],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1], comparante
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD,
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 2],
Représentée par Monsieur, [G], muni d'un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Ludovic NAESSENS, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Sandrine SALEMBIER, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 05 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 05 Mars 2026
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
DÉCLARE recevable la demande de Mme, [W], [K] ;
REJETTE la demande de Mme, [W], [K] ;
CONDAMNE Mme, [W], [K] aux dépens ;
DIT qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Déborah CARRE-PISTOLLET Anne-Sophie SIEVERS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.