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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/01813

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 25/01813

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2OZ CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Angé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def27195da062e0e11b68
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01813

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/01813 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KJ4 PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf9884f14adac9d3d4b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj88160 n° 25/01813

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/01813

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/01813 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCGW MINUTE : 26/00082 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE/ [D] [B] A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42b2cdc6046d4794d22a
  • ca other ca_chambery n° 25/01813

    CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01813

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZUA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22641ecdc6046d47395251
  • ca other ca_metz n° 25/01813

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLP Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [U] vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7413cdc6046d47749b99
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 25/01813

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 25/01813

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01813 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQGQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [X] C/ S.C.I. IMMO COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17406ecdc6046d47260fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01813

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/01813

    Expédition conforme le Minute : 26/00034 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6Z5 DEMANDERESSE S.A.S. APC DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca76dcdc6046d4739715f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01813

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUNE JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : SA ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES EX FINANCO C/ [O] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f49cdc6046d47d6474f
  • ca other ca_paris n° 25/01813

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01813

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWX7 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 26 février 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad015cdc6046d47bf6b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01813

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNG N° MINUTE : 26/00083 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302c81cdc6046d4764e9a2
  • ca other ca_rouen n° 25/01813

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01813

    N° RG 25/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J664 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : RG 25/0116 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de rouen du 30 avril 2025 APPELANT : Monsieur [O] [M] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8899bcdc6046d47ba8196
  • tj Accorde ou proroge des délais tj06069 n° 25/01813

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01813

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GOVERNATORI + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. DE LA MER c/ [Q] [G] [M], [Q] [G] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01813 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043a2cdc6046d47099a8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01813

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01813

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27ZZ S.C.I. DU GRAND VENEUR C/ , [I], [P] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me, [Localité 1]-LAMBERT Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac197cdc6046d478adbab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01813

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01813

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me VERANY + 1 CC Me JIMINEZ MONTES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.E.L.A.R.L. [J] [M] [1] c/ S.D.C. [2], [F] [H] épouse [U], [K] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37d5cdc6046d4751e5dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01813

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MW AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [U] [G] MINUTE N° : 26/00105 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96adacdc6046d47fa7cc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01813

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01813

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDE DEMANDERESSE : Mme, [W], [K], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], comparante DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19581cdc6046d47b0b1ce
  • ca other ca_amiens n° 25/01813

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/01813

    ARRET N° 180 [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [S] [M] - MDPH PAS DE [Localité 1] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH PAS DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15e01cdc6046d474679b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01813

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01813

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWIR AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [D] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc849cdc6046d47e47dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01813

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C7J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2442ecdc6046d47fc8431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01813

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V3Q 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Charline DUCHADEAU Me Dominique LAPLAGNE Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le 23/02/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfaf4cdc6046d479be907

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1