TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/01079

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Romain BOESCH

N° RG 26/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AOS - Isolement

Monsieur, [O], [R], [L] né le 26 octobre 2000 à, [Localité 1]

ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT
(1ère demande)

rendue le 23 mars 2026 à

Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur, [O], [R], [L];

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur, [O], [R], [L] fait l’objet depuis le 20 mars 2026 à 17h45;

Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (frère) ;

Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 23 mars 2026, enregistrée le même jour à 14h41;

Vu les pièces transmises par le CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU ;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure ;

MOTIFS DE LA DECISION :

En l’espèce, force est de constater que la décision initiale d’isolement qui aurait été prise le 20 mars 2026 à 17 heures 45 ne figure pas au dossier et qu’il ne résulte pas du document initulé “liste des décisions non cloturées” que cette mesure aurait été renouvelée pour des périodes maximales de 12 heures ou que le patient aurait bénéficié de deux évalutations médicales par période de 24 heures.

Les pièces communiquées ne permettent pas au juge d’exercer son contrôle et il convient par conséquent d’ordonner la mainlevée de la mesure d’isolement de Monsieur, [O], [R], [L].

PAR CES MOTIFS