Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/01079
TJ 59350, 4 août 2026, RG 26/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26KL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [B] [I] À
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/01079
TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 26/01079
N° RG 26/01079 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXCJ _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 __________
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 26/01079
TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01079
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01079 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFKO Expédition délivrée à Me VOISIN MONCHO à M. [Q] à Mme [Q] le DEMANDER
-
ca other ca_douai n° 26/01079
CA Douai, 19 juill. 2026, RG 26/01079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3R6 Minute électronique Ordonnance du dimanche 19 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 31 Août 1993 à [Localité 1] ALGERIE de nat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01079
TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01079 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F46K Numéro de minute : 622/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01079
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 26/01079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/01079 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6MX Copie conforme délivrée le 26 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01079
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01079 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7LM N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE ELOGIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01079
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01079 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5GZ Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à :la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 ENTRE : D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01079
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01079 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KV N° de Minute : 26/943 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] [X] c/ [K] [V] [H] NOTIFICATION par cou
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01079
TJ 59350, 30 mai 2026, RG 26/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01079
TJ 31555, 23 mai 2026, RG 26/01079
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01079
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DEU Minute : 26/00345 S.C.I. [Adresse 4] Représentant : Maître Floriane BOUST de la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01079
TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/01079 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HB Minute N°26/00140 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/01079
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01079
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01079 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAW5 MINUTE n° : 26/00318 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01079
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/01079
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7A N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 A l’audience publique du 28 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/01079
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 26/01079
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER N° RG 26/01079 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJMV DATE :09 avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01079
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/01079
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AOS - Isolement Monsieur, [O], [R], [L] né le 26 octobre 2000 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 23 mars 2026 à Par, Romain BOE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01079
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01079 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/01079
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 26/01079
N° RG 26/01079 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYD6 Nom du ressortissant : [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Q] [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles