TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/01081

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Romain BOESCH

N° RG 26/01081 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AOW - Isolement

Monsieur, [H], [U] né le 1er janvier 1999

ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT
(1ère demande)

rendue le 23 mars 2026 à

Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur, [H], [U] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 19 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ;

Vu l’ordonnance rendue le 20 mars 2026 à 16h12 ayant ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement;

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont le patient fait l’objet depuis le 20 mars 2026 à 20h50 ;

Vu les pièces du dossier ;

Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] le 23 mars 2026, enregistrée le même jour à 14h55, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,

Vu l'avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement;

MOTIFS DE LA DECISION :

Il convient à nouveau de constater que la décision initiale d’isolement qui aurait été prise le 20 mars 2026 à 20 heures 50 ne figure pas au dossier et qu’il ne résulte pas du document initulé “liste des décisions non cloturées” que cette mesure aurait été renouvelée pour des périodes maximales de 12 heures ou que le patient aurait bénéficié de deux évalutations médicales par période de 24 heures.

Les pièces communiquées ne permettent toujours pas au juge d’exercer son contrôle et il convient par conséquent d’ordonner la mainlevée de la mesure d’isolement de Monsieur, [H], [U].

PAR CES MOTIFS