TJ 75056, 18 mars 2026, RG 21/08358

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

2ème chambre civile

N° RG 21/08358 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUVEJ

DEMANDERESSE
Mme, [I], [A], [J], [K]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Karim DJARAOUANE de la SELEURL NASSYHA - #B0511
DEFENDEURS
S.A. FONCIERE EPILOGUE
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Me Sylvie, [Localité 2]-REICHARDT
M., [S], [B]
S.A.S. APIREM
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Me Charles SIMON - #E1497, Me Sophien BEN ZAIED
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499
représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499
représentée par Maître Anne-sophie FARINES de la SELARL FILOR AVOCATS - #A0563, Me Sophie FERRY,-[Localité 3]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président
Assisté de Océane GENESTON, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du 09 avril 2026 à 11h30

Le 18/03/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience