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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08358

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 21/08358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/08358 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVEJ N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecbefcdc6046d47ebc82b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/08358

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 21/08358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 2ème chambre civile N° RG 21/08358 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVEJ DEMANDERESSE Mme, [I], [A], [J], [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Karim DJARAOUANE de la SELEURL NASSYHA - #B0511 DEFENDEURS S.A. FONCIERE EPILOGUE Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c197fdcdc6046d47b0ee7f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/08358

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 21/08358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08358 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVEJ N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80c7cdc6046d4743a5a8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/08358

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 21/08358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08358 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVEJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a88a4322238c08a07f3c
  • ca other ca_paris n° 21/08358

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/08358

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08358 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO6O Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de4a93ef93c421386a23
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08358

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 21/08358

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08358 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6MC [T] C/ SASU 3H DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : F 19/01453 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1168f178dc2492b0fae2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08358

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 21/08358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08358 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVEJ DEMANDERESSE Mme [X] [C] [E] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jérôme VIAL - #G0186 DEFENDEURS S.A. FONCIERE EPILOGUE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Me Sylvie CH

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09a172da17169e9a9b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1