TJ 75056, 22 mars 2026, RG 26/00038

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]

[1] 3 Copies conformes délivrées

le : 22/03/236
- à : Madame, [N]
- Au Préfèt
- au maire de, [Localité 1]

Pour la Directrice de greffe

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Références à rappeler
N° RG 26/00038 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMDV
PCP JTJ élections pol.

N° MINUTE :

DEMANDEUR :
Mme, [P], [N]

JUGEMENT DU DIMANCHE 22 MARS 2026 DÉCLARANT LA REQUÊTE CADUQUE

Le tribunal judidiaire de PARIS, présidé par Lucie BUREAU, Vice-présidente,
assistée de Carla RODRIGUES, greffière, a rendu le jugement suivant :

Vu la requête adressée par lettre recommandée du 16 mars 2026 par :

Madame, [P], [N]

demeurant à :, [Adresse 1]

née le 15 Juillet 2006 à, [Localité 2]

sollicitant son inscription sur la liste électorale de la commune de, [Localité 1] ;

Vu la convocation du requérant réalisée au moins 3 jours à l'avance, soit le 18 mars 2026 pour le 22 mars 2026 à 09 h00, à l'adresse mail suivante, [Courriel 1], correspondant à son adresse mail, l’intéressée ayant consenti à la notification par voie électronique.

Vu l'absence de comparution du requérant ;

Vu les articles L.18, L.19 et L.20.I, R.17 et suivants du code électoral, 385, 406, 468, 761 et 817 du code de procédure civile ;

Il résulte de ces articles que la procédure est orale devant le tribunal judiciaire statuant en matière électorale.

Le requérant, bien que régulièrement convoqué pour l'audience du 22 mars 2026 à 9h, ne s'est pas présenté pour soutenir oralement sa requête écrite.

En conséquence, sa demande sera déclarée caduque.

Décision du 22 mars 2026
PCP JTJ élections pol.- N° RG 26/00038 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMDV

PAR CES MOTIFS