Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00038
CA St Denis Reunion, 1 sept. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ5I DECISION AU FOND DU 04 JUIN 2026, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2026F950 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ du 01 Septembre 2026 Nou
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 26/00038
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00038
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MIRONNEAU -Me SOUET Copie exécutoire à : - Me SOUET Monsieur [A]
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ca other ca_rouen n° 26/00038
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-19640 Monsieur [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00038
TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00038
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00038
TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00038
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLS5 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00038
TJ 62765, 28 juill. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCUH N° de Minute : 26/00002 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 [U] [J] C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00038
TJ 74281, 28 juill. 2026, RG 26/00038
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3L P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00038
TJ 85194, 27 juill. 2026, RG 26/00038
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7DV AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ MMA IARD, [M] [P], [S] [C]-[X], [Q] [E], COMMUNE DE [Localité 1], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [G] [R], [N] [R], [B] [C]-[X], [K] [C]-[X], S.A.R.L. [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00038
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00038
N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI3 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Z] [R], né
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00038
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00038
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGD Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00038
TJ 80021, 20 juill. 2026, RG 26/00038
DU : 20 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ [K] Répertoire Général N° RG 26/00038 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVPR Minute N° -----------------
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 26/00038
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZNW Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Reg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00038
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCVQ JUGEMENT N° 26/218 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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ca other ca_chambery n° 26/00038
CA Chambery, 16 juill. 2026, RG 26/00038
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 16 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ3U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 30 Décembre 2025 Appelants M. [A] [N] né le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00038
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00038
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NA Minute N° 26/00609 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00038
TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00038
Notifiée le 15/07/2026 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG, Me Robin QUINQUIS (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00205 EN DATE DU : 13 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKEN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00038
TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA76 Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj53130 n° 26/00038
TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG6I N° MINUTE : 26/ 251 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maît
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ca other ca_chambery n° 26/00038
CA Chambery, 7 juill. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 26/00038
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00038
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5K6 N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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