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TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/04075


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Date
12/03/2026
Numéro
25/04075
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
69c198a6cdc6046d47b0fbe4

Texte de la décision

1,551 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Eléonore NEAU
Monsieur, [Q], [H]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/04075 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASPB

N° MINUTE : 1/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 12 mars 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1] A, [Localité 1], [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU -, [Adresse 3], non comparant
ayant pour conseil Me Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0726, non comparante

à

Monsieur, [Q], [H], demeurant, [Adresse 4]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 août 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur, par courrier en date du 5 mars 2026, se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 mars 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le président

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