TJ 87085, 21 mars 2026, RG 26/00170

MINUTE N°26/0001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUL5

Ordonnance du 21 Mars 2026 à 16 h

(Isolement)

Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Cécile DUCHE-BALLU, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Madame, [O], [L], née le 20 Mars 1979 à, [Localité 1] -, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à, [Localité 3] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 20 Mars 2026 à 17h21émanant de Etablissement CH ESQUIROL

Vu les observations écrites de Me Alison ESTRADE représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,
,
[Motifs de la décision occultés]

,
[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 21 Mars 2026 par le greffier à :
* Madame, K,A[Q], [L] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Alison ESTRADE, avocat au Barreau de Limoges.