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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00170

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00170

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L67P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [B], en qualité de fils de Feu Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Luigi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cad195da062e0e4f1fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00170

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLM4 A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d5e195da062e0be9b1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00170

    TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00170

    5AA Minute N° N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989448195da062e0e53139
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00170

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00170

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00170 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUGV Minute n° 26/00231 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [Q] [N] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [T] [X] muni d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca65195da062e09f5094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00170

    TJ 97120, 28 août 2026, RG 26/00170

    Ordonnance de référé du 28 Août 2026-N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSWO N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSWO DU 28 août 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE JARDINS DE MONTEBELLO C/ [F] [B], [C] [B] Ordonnance notifiée le : - à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9214c5195da062e04af670
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00170

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00170

    N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HA7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HA7C Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Q] [M] né le 28 Septembre 1985 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9094fb195da062e020c8ab
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 26/00170

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 26/00170

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage NAC : 28A Le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f367195da062e03d973e
  • ca other ca_dijon n° 26/00170

    CA Dijon, 17 août 2026, RG 26/00170

    [L] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [T] [I] Expédition délivrées le 17 Août 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G27X APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f70e195da062e0077574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00170

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTBU S.A. [G] C/ [X] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [G] venant aux droits de SA [G] [Localité 2] EST et SA D'HLM [G] NORD EST RCS [Localité 3] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b379195da062e01e8230
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00170

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00170

    ORDONNANCE DU : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERUZ AFFAIRE : [C] [F] C/ [K] [B], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GARONNE Partie intervenante : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN NAC : 63A Copies le 6 août 2026 à : Me Thierry DALBIN lMe Had

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcdd195da062e0e0c299
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00170

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00170

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAO3 AFFAIRE : Société MAIF, [R] [X] épouse [Q], [Z] [Q] C/ [K] [U], [N] [U], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ee3d6da041962983d28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00170

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00170

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HODF N° MINUTE 26/00679 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Service contentieux [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee87f195da062e0f49e53
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00170

    CA Aix Provence, 27 juill. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/08790 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQA5U Ordonnance 26/170 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Patricia LABEAUME, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a684200d6da041962392a04
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 26/00170

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE RECTICATIVE EN MATIERE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 N° Minute : 095 /2026 (REM) Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZV-W-B7K- CUZG Entre: DEMANDEUR Madame [F] [N] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6275b384f14adac90d90ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00170

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U54R JUGEMENT N° B 26/00320 DU : 22 Juillet 2026 S.A. DIAC C/ [H] [T] épouse [L] [Y] [L] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4546d6da04196296c5f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00170

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00170

    MINUTE N° 26/00216 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXD [N] [Q], [H] [G] C/ [U] [W], entrepreneur individuel Grosse(s) délivrée(s) à Me [J] Copie(s) délivrée(s) à Me [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quinze Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59284a93c619cd1f1b2750
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00170

    CA St Denis Reunion, 10 juill. 2026, RG 26/00170

    N° RG 26/00170 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNM du 10 juillet 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/170 du 10 juillet 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayott

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d2793c619cd1ff77b5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00170

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550d093c619cd1fdc184c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00170

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00170

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RETRACTATION D’ORDONNANCES PRÉSIDENTIELLES N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63K du 09 Juillet 2026 affaire : [L] [S] c/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, S.C.P. [W]-[V] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcaaf84f14adac9d4258c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00170

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juillet 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LTD Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa1693c619cd1f716ce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1