TJ 87085, 22 mars 2026, RG 26/00171

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUL6

Ordonnance du 22 Mars 2026 à 18 h

(Isolement)

Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Cécile DUCHE-BALLU, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur, [I], [B], né le 20 Mars 1992 à, [Localité 1],
demeurant, [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier, [P] à, [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par Mme, [E], [F], mandataire judiciaire à la protection des majeurs,, [Courriel 1]

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 21 Mars 2026 à 21h09 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH, [P]

Vu l’absence de demande d’audition du patient et d’assistance d’un avocat,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Monsieur le Procureur de la République,
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 22 Mars 2026 par le greffier à :
* Monsieur, [I], [B] via le CH, [P] ;
* Monsieur le Directeur du C.H., [P] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Madame, [A], [F], en charge de la mesure de protection du patient;