TJ 39300, 17 mars 2026, RG 26/00044

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LONS LE SAUNIER,
[Adresse 1],
[Localité 1]

N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DR

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 17 Mars 2026

DEMANDEUR :

Société, [Adresse 2]

DÉFENDEURS :

M., [N], [O]
Mme, [W], [O]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 17 Mars 2026 par Madame Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection de LONS LE SAUNIER, assistée de Madame Estelle DOLARD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société HLM, [Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 2]
représentée par Mme, [S], [Y], muni d’un pouvoir

à :

Monsieur, [N], [O],
[Adresse 5],
[Adresse 6],
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

Madame, [W], [O],
[Adresse 5],
[Adresse 6],
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 394, 395 et 399 du Code de procédure civile ;

A l'audience de ce jour, la Société HLM LA MAISON POUR TOUS S.C.I.C. a indiqué se désister de l'instance.

Monsieur, [N], [O] et Madame, [W], [O] n'ont pas comparu.

Par conséquent, il convient de constater le désistement d'instance de la Société, [Adresse 7]..

PAR CES MOTIFS,