Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 26/00044
CA Besancon, 27 août 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FB6Z Ordonnance N° 26e du 27 Août 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 26/00044
TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00044
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6CS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au
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ca other ca_amiens n° 26/00044
CA Amiens, 24 août 2026, RG 26/00044
Ordonnance N° COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 *************************************************************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00044
TJ 55029, 19 août 2026, RG 26/00044
N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B562 [A] [C] [M] [B] [O] [T] [N] [B] [F] [D] [B] C/ [V] [D] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOÛT 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [C] [M] [B], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00044
TJ 97120, 17 août 2026, RG 26/00044
N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAW DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [U] [X] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI assesseur : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00044
TJ 51454, 17 août 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLXP Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Arthur DE LA ROCHE de la SELARL
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj45234 n° 26/00044
TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS SURENDETTEMENT N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUJ6 Jugement rendu ce 13 AOUT 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 26 JUIN 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00044
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/646 AFFAIRE : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IU Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COP
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ca other ca_amiens n° 26/00044
CA Amiens, 29 juill. 2026, RG 26/00044
Ordonnance COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 ******************************************************************
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 26/00044
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/00044
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NX7 Le 28 ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00044
TJ 31483, 28 juill. 2026, RG 26/00044
DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U4H NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juillet 2026 DEMANDEURS Mme [N] [M], demeurant [Adresse 1] et M. [R] [C], demeurant [Adresse 1] r
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00044
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00044
N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B3Z - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B3Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [X] [
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00044
TJ 79191, 27 juill. 2026, RG 26/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/65 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB24-W-B7K-EVEH Copies délivrées le : 1 expédition à l’adoptant, à l’adoptée, au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 27 JUILLET 2026 Dans l’affa
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ca other ca_amiens n° 26/00044
CA Amiens, 24 juill. 2026, RG 26/00044
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Fabrice AYIKOUE Me Johanna BISOR BENICHOU Cour d'appel Amiens - Chambre prud'homale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00044
TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 26/00044
N° minute : 2026/ N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DU 21 JUILLET 2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [
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ca other ca_riom n° 26/00044
CA Riom, 20 juill. 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 20 Juillet 2026 DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRBJ AFFAIRE [P] [I] / M LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [T] [I] épouse [F] PROCUREUR
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tj Expertise tj29232 n° 26/00044
TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRDV Minute n° Litige : (NAC 88E) / contestation de la suspension du versement des indemnités journalières sur rejet implicite Le pôle social du tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00044
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NTQ DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026
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tj Réouverture des débats tj02691 n° 26/00044
TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBA5 Le Copie à Me LEMONNIER Copie à M. [O] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES IMMATRICULEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00044
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00044 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6S2 Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [V] [O] C/ [W] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement suivan
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