TJ 35238, 22 mars 2026, RG 26/02269
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE, [Localité 1]
service des hospitalisations
sous contrainte
N° RG 26/02269 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEHY
Minute n° 213/2026,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Sstatuant sans audience selon une procédure écrite par décision mise à disposition au greffe et en premier ressort :
Autorisons le maintien de la mesure d’isolement de M., [B], [S].
Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel :, [Courriel 1]).
LE JUGE
Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 22 mars 2026
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à M., [B], [S], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement
Le 22 mars 2026
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée
au curateur/tuteur de la personne hospitalisée
Le 22 mars 2026
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République
Le 22 mars 2026
Le greffier,
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