TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00187

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLDX

N° Minute : 26/00148

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique, [Etablissement 1] en date du 12 mai 2025,

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en date du 22 mai 2025 ;

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en date du 06 novembre 2025 ;

Concernant :

Monsieur, [U], [B]
né le 26 Avril 1987 à, [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique, [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 17 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique, [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 mars 2026 à :

- Monsieur, [U], [B]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau D’ain
Rep légal : ATMP de l’Ain (Curateur),
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis motivé du Docteur, [I], [L] en date du 20/03/2026 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur, [U], [B] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 mars 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique, [Etablissement 1] en audience publique :

- En l’absence de Monsieur, [U], [B] représenté par Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 12 mai 2025 à 16h16 selon la procédure de péril imminent

A l'audience,

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 20 mars 2026, le Docteur, [I], [L] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur, [U], [B] doit se poursuivre, en ce que le patient présente un trouble psychotique de type schizophrénique et se trouve en rupture de son programme de soins.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS