Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00187
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00187
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ Société S.C.I NEXT [O] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6F7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00187
TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00187
N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIUS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de
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tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00187
TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [W] [Y], [I] [G] / S.A. ARMORIQUE HABITAT N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEAL Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00187
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3756 MINUTE N°2026/ 487 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [B] [S], [X] [S] c/ [E] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [B] [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00187
TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [K] [M] C / Monsieur [R] [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Florent MATHEVE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00187
TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00187
N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RX LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Expertise tj81004 n° 26/00187
TJ 81004, 7 août 2026, RG 26/00187
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 26/00187 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMA NAC : 50D AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. SOCIETE AIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00187
TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 506/26JCP N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUQG JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL immatriculée au RCS d’AMIENS sous le numéro 487 625 436
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00187
CA St Denis Reunion, 29 juill. 2026, RG 26/00187
N° RG 26/00187 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KON du 29/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU vingt-neuf juillet deux mille vingt six STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00187
TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00187
5AA Minute N° N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00187
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPS6 Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [O], [G] [A] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] - ETAT D’[Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00187
TJ 98735, 20 juill. 2026, RG 26/00187
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00187 N° Portalis DB36-W-B7K-DMX7 Audience publique du : 20 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00187
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00187 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOSV [E] [O] C/ [A] [K] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00187
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00187 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHLQ JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00730 S.A. [Adresse 1] C/ [R] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie
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ca other ca_metz n° 26/00187
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 26/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQDW [O], [X] C/ S.A.S. [1] [Localité 1], Organisme [2], S.A. [3], S.A. [4], S.A. [5], Société [6], Société [7] Jugement Au fond, origine Juge des cont
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00187
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00187 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7MR Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ [Y] [P] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 19 ma
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00187
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00187
MINUTE : 26/00509 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLBH AFFAIRE : [E] [H] C/ [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - [E] [H] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAM
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ca other ca_aix_provence n° 26/00187
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Juillet 2026 N° 2026/296 Rôle N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZP [D] [L] [Z] [Q] C/ [V] [R] [X] [J] [U] [J] [H] [I] S.E.L.A.S. FRANCK GAUDIN NOTAIRE ASSOCIE S.A.S. ROYOL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00187
TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00187
DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O3 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY 35 AVENUE FOCH le syndicat demandeur est représenté par son syndic, la SAS [I] ET NEUMAYER, 22 rue SAINT-NICOLAS à NANCY, elle-même représentée par son président pour c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00187
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali TARDIEU CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2F7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le m
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