TJ 28085, 3 mars 2026, RG 26/00010

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de CHARTRES
CS 80402
28019 CHARTRES CEDEX

R.G N° N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCS

Minute : GMC JCP

CADUCITÉ

DU : 03 Mars 2026

DEMANDEUR(S) :
,
[Q], [J]

DÉFENDEUR(S) :
,
[V], [X]

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :
,
[Q], [J] en LRAR
,
[V], [X] en LS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Juge des contentieux de la protection

DECISION DE CADUCITÉ

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Prononcée publiquement le MARDI TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX par le Tribunal judiciaire de CHARTRES, présidé par Monsieur Mansour OTHMANI Juge des contentieux de la protection, en présence de Caroline GIMAT, Magistrat à titre temporaire stagiaire et assisté de Madame Séverine FONTAINE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M., [Q], [J]
8 rue de la Ferme
71300 MONTCEAU LES MINES
non comparant, ni représenté

à :

M., [V], [X]
16 rue Gouverneur
Appt 09
28400 NOGENT-LE-ROTROU
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 29 Décembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 03 Mars 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,