TJ 83050, 23 mars 2026, RG 26/01918
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
cabinet du
juge des libertés et de la détention
N° RG : N° 26/01918
NOM DU PATIENT :, [C], [P]
N° Minute : 2026/39
ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Draguignan statuant en notre cabinet,
Vu les articles L 3211-12-2 et suivants du Code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code ;
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Madame, [C], [P]
née le 26 juillet 1948 à, [Localité 2]
Domiciliée, [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au CHI, [Localité 3] de, [Localité 4], [Localité 5]
Vu la saisine en date du 22 mars 2026 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 22 mars 2026 à 16h04 ;
Vu les observations écrites du procureur de la République en date du 23 mars 2026 ;
Vu l'avis motivé du Docteur, [M], [L] du 22 mars 2026 ; ,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel,
DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Madame, [C], [P]
née le 26 juillet 1948 à, [Localité 2]
Domiciliée, [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au CHI, [Localité 3] de, [Localité 4], [Localité 5]
sera immédiatement levée.
Le 23 mars 2026 à 14h25,
[V], [J]
Juge des libertés et de la détention,
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Centre hospitalier Intercommunal de, [Localité 6] pour notification au patient et remise d'une copie.
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au conseil du patient.
Nous, , Procureur de la République à, [Localité 1] , déclarons
le 23 mars 2026 à h
o interjeter appel de la présente ordonnance
o ne pas interjeter appel de la présente ordonnance
Le représentant du Ministère public,
Le 23 mars 2026,
Le Greffier,
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