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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/01918

    CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01918

    25/08/2026 N° RG 26/01918 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROZB Décision déférée - 23 Avril 2026 - Juge des contentieux de la protection de toulouse -25/02521 [B] [C] C/ [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8579195da062e0e6318c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01918

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/01918

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01918 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDHM AFFAIRE : [O] [F] / S.A. FAMILLE & PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e643784f14adac9b0aed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01918

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01918 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VV3 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdf084f14adac9d3c89b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01918

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LIAUTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01918 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFEB N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d47be93c619cd1f80019b
  • ca other ca_montpellier n° 26/01918

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01918

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01918 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAP4 APPELANT : M. [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES-OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d9c793c619cd1f41875e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01918

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/01918 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDQO Jugement du 05 Juin 2026 N°: 26/581 OPH NEOTOA C/ [Q] [Y] [J] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] COPIE CER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231969cdc6046d474c7aa7
  • ca other ca_rouen n° 26/01918

    CA Rouen, 19 mai 2026, RG 26/01918

    N° RG 26/01918 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIIC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d41f3cdc6046d47449097
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/01918

    TJ 06088, 18 mai 2026, RG 26/01918

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) ORDONNANCE DE CADUCITÉ S.A.S. SAS [X] c/ S.C.I. [H] FDC MINUTE N° 26/ Du 18 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/01918 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCVH A l’audience dématérialisée d’orientation du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d8ecdc6046d477dc2ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01918

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/01918

    - N° RG 26/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01918 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXG - Mme [J] [Z] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ed9cdc6046d479ea626
  • ca other ca_paris n° 26/01918

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01918 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a82cdc6046d479b4e59
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01918

    TJ 83050, 23 mars 2026, RG 26/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/01918 NOM DU PATIENT :, [C], [P] N° Minute : 2026/39 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a736cdc6046d47b22f9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1